Après qu un premier projet de texte portant sur le principe d un nouveau Code minier ait circulé en juillet 2013 c est un projet intégral de Code minier …
L Assemblée nationale de la République démocratique du Congo RDC a adopté vendredi 8 décembre le code minier révisé un texte qui se veut plus compétitif et qui devrait faire augmenter les impôts et …
Les opérateurs miniers craignent de naviguer à vue avec le nouveau draft du code minier Un draft qui prévoit notamment la fixation d impôts par voie de décret …
Mardi 19 juillet l Assembl 233 nationale angolaise a approuv 233 le code minier qui contient un unique d 233 cret le r 233 gime juridique fondamental d…
Le nouveau Code minier d Afrique du Sud pr 233 voit des mesures draconiennes pour favoriser la reprise de l 233 conomie par les Noirs Parmi ces reformes la plus …
Le nouveau code minier qui augmente les redevances dues par les sociétés minières est donc adopté Kinshasa prétend ainsi profiter du boom que connaît le cobalt et de la remontée des cours du cuivre observée depuis plus d un an …
La promulgation du Code minier a scellé un processus émaillé de plusieurs rebondissements Le nouveau Code minier est là Et l État qui s investit à fond pour l obtenir pense s appuyer sur ce Code pour donner un nouveau souffle à l industrie minière …
Le nouveau code minier une aubaine à saisir pour les Congolais La République démocratique du Congo dit on souvent est un scandale géologique au regard de son potentiel minier Mais on se dépêche d ajouter que cette richesse minière ne profite pas au peuple congolais …
Selon les dispositions du Nouveau Code Minier Loi n° 007 2002 du 11 juillet 2002 en son article 109 une exploitation est réputée artisanale lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains gîtes d or de diamant ou toute…
· Le nouveau code minier une aubaine à saisir pour les Congolais 9 juillet 2018 par Michel LOBE EWANE La récente réforme du code minier qui a été rendu publique au début de l année a pour ambition affichée de rendre plus de justice au pays dans le partage inégal de ces richesses Il a été accueilli par une véritable bronca …
Viallet Kabuya dialogue sur le patriotisme économique et le nouveau code minier congolais Les dialogues de Loup Viallet France auteur de Questions africaines et Patrick Kabuya RDC Président des Jeunes de Mont Ngafula …
Le président de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila a promulgué un nouveau code minier qui augmente les redevances gouvernementales et les taxes sur les sociétés minières …
Mardi 19 juillet l Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier qui contient un unique décret le régime juridique fondamental d Un nouveau code minier pour l Angola Pour le ministre de la Géologie Mines et Industrie Joaquim David l objectif du décret est de créer un système normatif moderne facile à utiliser et …
Le président de la République démocratique du Congo RDC Joseph Kabila a promulgué vendredi 9 mars le nouveau Code minier Celui ci doit multiplier par cinq la taxe sur le cobalt pour …
Le nouveau code minier qui pourrait fortement taxer le cobalt sera bien promulgué en République démocratique du Congo où le président Joseph Kabila a promis un dialogue constructif avec l …
Code Minier une carte topographique de l Institut nouveau cit 233 224 l article 2 de l ordonnance n 176 003 PR du 26 f 233 vrier 2002 le demandeur d un permis de…
La potentielle application ad hoc du nouveau Code Minier en République BP and partners US 350 million payments in corruption prone Angola show need for U S …
La décision de modifier le code minier de 2002 remonte à quelques années Une modification justifiée selon le gouvernement congolais par deux raisons principales …
J REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail lOI N° 2014 138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER l ASSEMBLEE NATIONALE a adopté LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont lateneur suit …
La chute des cours dudit secteur et le nouveau code minier qui est plus contraignant ont certes rendu le secteur moins attractif mais néanmoins les investisseurs y sont toujours présents Les plus grandes sources de revenus miniers sont les phosphates et le ciment …
APS Le nouveau code minier du S 233 n 233 gal sera bient 244 t examin 233 par les d 233 put 233 s a annonc 233 Abdou Mbow vice pr 233 sident 224 l Assembl 233 e nationale D …
· www mayizo com Valentin MUBAKE Fait des graves Révélations sur La Mort de E TSHISEKEDI Dans QUESTIONS PUBLIQUES Duration 45 39 Peter TIANI RDC TV 52 000 views…
Après qu un premier projet de texte portant sur le principe d un nouveau Code minier ait circulé en juillet 2013 c est un projet intégral de Code minier …
